Art. 17 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Mobilité de loisirs

1. Le cyclisme, la circulation d’autres véhicules non forestiers et l’équitation sont interdits en forêt en dehors des routes forestières et des chemins carrossables. Le service peut délivrer des autorisations exceptionnelles.

2. La randonnée hivernale en forêt en dehors des routes forestières et des chemins carrossables, ainsi que, notamment, le ski et les randonnées à raquette à neige, peut être restreinte ou interdite, sur demande du service, dans la mesure où elle cause des nuisances excessives pour la forêt ou la faune.

3. Les propriétaires ou gestionnaires d’infrastructures destinées à des activités de loisirs dommageables pour la forêt ou la faune prennent, sur demande du service, toutes les mesures pour confiner ces activités sur des itinéraires adaptés ou pour les réduire à un niveau acceptable.

4. Les propriétaires ou gestionnaires d’infrastructures destinées à des activités de loisirs doivent, en accord avec le propriétaire de forêt, assurer l’entretien forestier nécessaire à garantir la sécurité de leurs infrastructures sises en forêt.

5. Pour la circulation sur les chemins de randonnée pédestre demeure réservée la législation sur les itinéraires de mobilités de loisirs.

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