Art. 16 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Circulation de véhicules à moteur

1. L’élaboration de règlements d’utilisation de routes forestières et leur signalisation sont effectuées par les communes municipales, de manière coordonnée avec leur propre réseau, en collaboration et en accord avec le service et les propriétaires forestiers.

2. Les communes municipales consultent le service dans le cadre de la procédure d’homologation de la signalisation concernant le réseau de desserte forestière.