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Art. 14 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Distance par rapport à la forêt

Conservation et protection des forêts - Forêt et aménagement du territoire
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Art. 14 OcFo · Distance par rapport à la forêt

1. Le service élabore, en collaboration avec les autres services concernés, une directive visant à réglementer les exceptions.

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