Art. 13 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Petites constructions et installations non forestières en forêt

1. Sont notamment considérées comme des petites constructions et installations non forestières les places de repos, les parcs aventure, les parcours Vita, les pistes finlandaises, les sentiers pédestres d’une largeur supérieure à 1.5 mètre, les parcours équestres, les places de jeu, les sentiers à thème, les conduites d’eau enterrées de même que les couverts, les cabanes de chasse, les ruchers, les antennes, les objets d’art, les réservoirs, les calvaires, les pierres commémoratives et objets similaires dans la mesure ou leur emprise au sol n’excède pas 25 mètres carrés.

2. Le service définit les nouveaux types de petites constructions et installations non forestières.