Legislator Jurisprudence & Législation
921.100 KWAVOCFO CH-VS

Art. 12 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Constructions et installations forestières en forêt

Conservation et protection des forêts - Forêt et aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 OcFo · Constructions et installations forestières en forêt

1. Sont notamment considérées comme des constructions et installations forestières, les routes forestières les pistes de débardage, les sentiers pédestres, les installations à câbles fixes ainsi que les centres forestiers de triage. Sont également inclus les ouvrages de protection contre les avalanches, les instabilités de terrain, les laves torrentielles au sens de l’article 31 de la présente ordonnance ainsi que les systèmes d'alerte, les clôtures contre le gibier et les installations contre les incendies de forêt.

← Art. 11 OcFo Ordonnance sur les forêts (OcFo) - But et champ d'application Art. 13 OcFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →