Art. 11 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Afforestation et répartition des forêts

1. Le service établit pour les communes municipales en collaboration avec les autres services concernés un guide qui précise la procédure à suivre pour gérer la problématique de l’extension naturelle des forêts.

2. Le service accompagne les communes municipales dans la mise en œuvre du guide, les informe sur les mesures et leur financement.