Art. 15 Loi sur les forêts (LcFo) - Interdiction de défricher et dérogations

1. Les défrichements sont interdits.

2. Le département peut accorder une autorisation de défricher à titre exceptionnel, sous réserve du respect des conditions fixées par la législation fédérale, lorsque le requérant démontre que le défrichement répond à des exigences primant l'intérêt à la conservation de la forêt.