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Art. 34 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Application et entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 34 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Application et entrée en vigueur

1. Le département en charge des affaires sociales et le département en charge de l’éducation sont chargés de l'application de la présente ordonnance. Ils émettent les directives utiles à ce sujet.

2. La présente ordonnance sera publiée dans le Bulletin officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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