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Art. 31 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Transfert de propriété des équipements

Dispositions transitoires et finales
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Art. 31 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Transfert de propriété des équipements

1. Le canton transfère à La Castalie les équipements disponibles à la valeur comptable le jour de leur transfert.

2. L'acquisition de nouveaux équipements est à charge de La Castalie dès le 1er janvier 2012.

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