Legislator Jurisprudence & Législation
850.610 CH-VS

Art. 25 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Prévoyance professionnelle

Statut du personnel
Ouvrir la source officielle Texte complet (34 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Prévoyance professionnelle

1. Le personnel est assuré contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès auprès de la caisse de prévoyance de l’Etat du Valais (CPVAL).

← Art. 24 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie But et champ d'application Art. 26 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →