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Art. 23 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Rapports de travail

Statut du personnel
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Art. 23 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Rapports de travail

1. La direction et l'ensemble du personnel sont soumis à un statut de droit public.

2. Sous réserve des dispositions spéciales de la présente ordonnance, les rapports de travail sont régis par la législation cantonale relative au personnel de l'Etat du Valais et la loi fixant le traitement des fonctionnaires et employés de l'Etat du Valais du 12 novembre 1982 appliquées par analogie, ainsi que par les conventions collectives en vigueur.

3. Sous réserve des dispositions spéciales de la présente ordonnance, les rapports de travail du personnel enseignant sont régis par les lois sur le traitement et sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011, appliquées par analogie.

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