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Art. 21 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Financement

Mise à disposition des infrastructures
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Art. 21 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Financement

1. La Castalie agit comme maître-d'oeuvre pour tous les travaux entrepris sur les infrastructures mises à disposition. Elle finance l'intégralité des frais d'entretien, de transformation et de rénovation des infrastructures mises à disposition par le canton.

2. Le Canton subventionne ces frais conformément à la LDIPH et la loi sur l’instruction publique.

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