850.610
CH-VS
Art. 21 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Financement
Mise à disposition des infrastructures
Art. 21 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Financement
1. La Castalie agit comme maître-d'oeuvre pour tous les travaux entrepris sur les infrastructures mises à disposition. Elle finance l'intégralité des frais d'entretien, de transformation et de rénovation des infrastructures mises à disposition par le canton.
2. Le Canton subventionne ces frais conformément à la LDIPH et la loi sur l’instruction publique.