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Art. 20 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Obligations de la Castalie

Mise à disposition des infrastructures
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Art. 20 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Obligations de la Castalie

1. La Castalie gère, entretient, transforme et rénove les infrastructures mises à disposition par le canton. Dans ce cadre, elle supporte intégralement et exclusivement toutes les charges et les obligations incombant au propriétaire. Elle contracte les assurances nécessaires notamment dans le cadre de la responsabilité civile.

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