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Art. 19 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Mise à disposition des terrains et des bâtiments

Mise à disposition des infrastructures
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Art. 19 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Mise à disposition des terrains et des bâtiments

1. Le canton, par les départements concernés, met à disposition de La Castalie les infrastructures immobilières nécessaires moyennant une rétribution financière selon les dispositions en vigueur.

2. Les terrains et les constructions nécessaires à l’activité de La Castalie restent propriété du canton.

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