Art. 18 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Autorité de surveillance

1. La Castalie est placée sous la surveillance du Conseil d'Etat, par les départements concernés.

2. L'autorité de surveillance s'assure de l'accomplissement des activités de La Castalie de manière conforme à ses buts et à la législation fédérale et cantonale, ainsi qu’aux mandats de prestations.

3. Elle approuve le rapport de gestion et les comptes annuels de La Castalie.

4. L'intervention de l'autorité de surveillance ne libère pas de leur responsabilité les organes de La Castalie.

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