Art. 17 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Rapport de gestion et comptes annuels

1. Pour le 30 avril de chaque année civile, La Castalie présente à l'autorité de surveillance un rapport de gestion accompagné de l'ensemble des comptes annuels et du rapport de révision établi par l'organe de révision.

2. Le plan comptable de référence est le plan Curaviva.