Art. 15 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Affectation des résultats

1. L’affectation des résultats est effectuée conformément aux directives en vigueur au département en charge des affaires sociales pour le secteur Adultes et au département en charge de l'éducation pour le secteur Enfants.

2. Au surplus, en cas de perte, le montant cumulé et reporté au bilan ne peut excéder trois pour cent du budget annuel d'exploitation. Au-delà de ce montant, La Castalie doit financer les découverts dès l'exercice suivant.