Art. 12 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Ressources financières

1. Le financement de La Castalie est assuré par

a) les taxes d'hébergement et les contributions de l'assurance invalidité pour les mesures thérapeutiques individuelles;

b) * les contributions des pouvoirs publics selon l'article 31 LDIPH;

c) * la participation cantonale selon les articles 43 et 44 de l'ordonnance sur différentes structures en faveur de la jeunesse;

d) * les subventions aux frais d'exploitation selon l'article 32 LDIPH;

e) * les subventions aux investissements selon l'article 27 LDIPH;

f) * les contributions de l'Etat selon l'article 31 de la loi sur l'instruction publique et en particulier les subventions aux établissements scolaires selon les articles 41 à 45 du règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique ainsi que le règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires;

g) * les subventions aux frais d'exploitation selon la loi sur l'enseignement spécialisé;

h) les dons et recettes diverses.

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