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Art. 99 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe)

Education précoce spécialisée (art. 51 ss LJe)
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Art. 99 OJe

1. L'éducation précoce spécialisée offre à l'enfant dont le développement est menacé, troublé ou handicapé des prestations pédago-thérapeutiques à domicile, ceci dès sa naissance et jusqu'à son intégration dans une structure scolaire adaptée.

2. Elle comprend également le conseil et le soutien aux parents, ainsi qu'aux personnes chargées de l'éducation de cet enfant.

3. Son but principal est de rendre possible et/ou de faciliter l'intégration de l'enfant dans les structures scolaires.

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