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Art. 98h Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Moyens de contrainte

Placements d'enfants auprès d'institutions d'éducation spécialisée (art. 43 ss LJe) - Mesures restreignant la liberté des mineurs et conditions pour la création de chambres d'isolement (47a, 47b et 47c LJe)
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Art. 98h OJe · Moyens de contrainte

1. La direction de l'institution ou le personnel désigné par ses soins peut recourir à des moyens de contrainte physique en cas de risque immédiat pour le mineur, pour des tiers ou pour des objets ainsi que dans les cas de fugue ou de tentative de fugue, dans la mesure où il n'existe aucun autre moyen propre à éviter ces dangers.

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