Art. 98g Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Mesures de sûreté

1. La direction de l'institution ou le personnel désigné par ses soins peut ordonner les mesures suivantes

a) contrôle des objets personnels et de la chambre qui doit se faire, en principe, en présence du mineur;

b) fouille corporelle superficielle sans déshabillage;

c) fouille corporelle superficielle avec déshabillage lorsque la situation l'impose;

d) fouille corporelle invasive;

e) examen corporel (haleine, analyse du sang, urine, etc.).

2. La fouille corporelle superficielle sans déshabillage est effectuée par une personne du même sexe.

3. La fouille corporelle superficielle avec déshabillage est effectuée par une personne du même sexe, en présence d'une tierce personne du même sexe.

4. La fouille corporelle invasive ne peut pas être effectuée par le personnel de l’institution, mais doit être exécutée par du personnel médical et/ou dûment formé à cet effet.

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