Art. 66 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Locaux servant au repos dans les colonies et les maisons de vacances

Colonies, camps de vacances (art. 39 LJe) - Aménagement technique et sécurité

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Art. 66 OJe · Locaux servant au repos dans les colonies et les maisons de vacances

1. Il est recommandé que les locaux servant au repos répondent à la norme de 10 m³ par enfant, couloirs et sanitaires non compris.

2. ...

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5. Ces locaux doivent être aisément accessibles et bénéficier d'un éclairage et d'une ventilation naturels suffisants.

6. Il est fait interdiction de loger des enfants dans les sous-sols et les combles si ceux-ci ne sont pas ventilés naturellement, d'un accès aisé et ne jouissent pas de lumière naturelle.

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