Art. 11c Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Compétences

1. L’attribution des aides financières en faveur des projets extrascolaires à caractère novateur intéressant la jeunesse relève de la compétence du chef de département, sur préavis du délégué à la jeunesse, qui peut déléguer la compétence d’attribution au chef du service.

2. Le service assure le suivi des projets extrascolaires à caractère novateur intéressant la jeunesse et leur évaluation.

3. Une décision du département fixe le montant alloué chaque année aux projets extrascolaires à caractère novateur intéressant la jeunesse.