Art. 11b Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Montant de l'aide et répartition

1. Les projets extrascolaires à caractère novateur intéressant la jeunesse sont financés à raison d’une clé de répartition de 50 pour cent au minimum à la charge des collectivités locales de droit public, de l’association ou de la fondation et 50 pour cent au maximum à la charge du canton.

2. Le plafond de l’aide cantonale octroyée à chaque projet extrascolaire à caractère novateur intéressant la jeunesse ne peut dépasser 50'000 francs par an.

3. La durée maximale des subventions est de trois ans.