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Art. 88 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Dispositions finales

Dispositions transitoires et finales
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Art. 88 OLIAS · Dispositions finales

1. Le département veille à l’application de la présente ordonnance et édicte les directives nécessaires.

2. Le département édicte une directive concernant la prise en charge financière des personnes relevant du domaine de l’asile en s’appuyant notamment sur la loi fédérale sur l’asile et les conventions internationales.

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