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Art. 60 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Modalités d'octroi de l'aide matérielle
Art. 60 OLIAS · Modalités d'octroi de l'aide matérielle
1. L’aide matérielle doit en principe être versée les premiers jours du mois pour le mois en cours.
2. Lorsque le budget ne peut être établi par la faute du bénéficiaire, l’autorité peut douter de l’indigence de la personne. Elle peut conditionner l’octroi de l’aide matérielle à la transmission des pièces dans un délai fixé. Si les documents sont remis après le délai fixé, sans juste motif, l’autorité évalue si l’aide doit être versée uniquement pour les jours restants du mois en cours.
3. En général, l’aide matérielle est octroyée en espèce, par versement sur un compte bancaire ou postal. Le centre médico-social vérifie mensuellement et avec diligence l’état de la situation financière et familiale du bénéficiaire, notamment l’utilisation des montants octroyés ou les rentrées d’argent extraordinaires.
4. Lorsque le bénéficiaire n’utilise pas les montants d'aide matérielle pour son entretien ou pour celui des personnes dont il a la charge, ou s'il est prouvé qu'il n'est pas capable de le faire, l’autorité peut prendre les dispositions nécessaires, notamment
a) verser l'aide par acompte;
b) régler directement certaines factures, notamment le loyer, les frais médicaux, l'électricité, les primes d'assurances;
c) verser les prestations financières à un membre de l'unité d’assistance qui a de meilleures capacités de gestion;
d) octroyer certaines prestations en nature, dans des cas exceptionnels.
5. Ces modalités particulières doivent respecter le principe de proportionnalité et encourager la personne à recouvrer progressivement son autonomie dans la gestion de ses affaires. Elles font l’objet d’un accord entre les parties ou d’une décision dûment motivée.
6. Si les mesures prises ne sont pas suffisantes, le centre médico-social analyse l’opportunité de signaler le cas à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte.