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Art. 50 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - (art. 43 LIAS)

Aide matérielle - Refus, suspension ou suppression de l'aide matérielle
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Art. 50 OLIAS · (art. 43 LIAS)

1. Si les conditions de l’article 43 alinéa 1 LIAS sont remplies, la personne ne peut pas prétendre à une aide d’urgence au sens de l’article 42 LIAS.

2. Le département précise par directive les cas dans lesquels une aide matérielle peut être versée à une personne qui ne se trouve pas ou plus sur le territoire cantonal.

3. Lorsque l’aide est suspendue ou refusée car les ressources financières ou la fortune dépassent les dépenses ou les franchises reconnues, le centre médico-social ou l'autorité d'aide sociale informe par écrit la personne du nombre de mois durant lesquels elle doit être autonome et ne pourra plus prétendre à une aide matérielle ordinaire. Le département précise par directive les modalités de calcul.

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