Art. 43 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Généralités (art. 36 LIAS)

1. Le département édicte une directive qui précise le calcul du budget d’aide matérielle, les modalités d’octroi ainsi que les cas particuliers, sous réserve des dispositions ci-dessous.

2. La détermination du droit à l’aide matérielle se base sur la LIAS, la présente ordonnance, les directives du département et subsidiairement, sur les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).