Art. 26 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Système de gestion électronique des données (art. 22 LIAS)

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1. Le département peut rendre contraignant l'utilisation de l'outil informatique.

2. Les frais de développement et d'utilisation, hormis les frais de connexion qui restent à la charge exclusive des communes, sont répartis selon la loi sur l'harmonisation.

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