Art. 25 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Médecin-dentiste conseil (art. 20 al. 3 LIAS)

1. Le département peut préciser par directive dans quelles situations un préavis du médecin-dentiste conseil est nécessaire.

2. Suite au préavis du médecin-dentiste conseil, l’autorité d’aide sociale rend une décision sur le montant pris en charge dans le cadre de l’aide matérielle.

3. Seuls les frais reconnus par le médecin-dentiste conseil sont admis à la répartition selon la loi sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle (ci-après: la loi sur l'harmonisation).

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