Art. 24 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Médecin conseil (art. 20 al. 2 LIAS)

1. S’il y a lieu de déterminer les capacités physiques ou psychiques du bénéficiaire, celui-ci doit remettre des certificats médicaux réguliers. Le centre médico-social en détermine la fréquence.

2. Au besoin, le bénéficiaire délie son médecin-traitant du secret médical, dans la mesure nécessaire, afin que ce dernier puisse fournir des informations au centre médico-social et participer à des séances de réseau notamment dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle (CII).

3. S’il est nécessaire d'obtenir des précisions sur les capacités physiques ou psychiques d’un bénéficiaire, l’autorité d’aide sociale peut faire appel, par l’intermédiaire du service, au médecin conseil.

4. Le département peut préciser par directive dans quelles situations un avis du médecin conseil peut être requis.

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