Art. 20 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Ménage séparé (art. 17 al. 2 LIAS) a) Couple

1. Les personnes mariées et les partenaires enregistrés ont un devoir mutuel d’assistance et d’entretien, indépendamment de leur lieu de domicile.

2. En cas de ménage distinct, sans intention de séparation, les dépenses supplémentaires pour des logements séparés ne sont prises en compte que lorsque des raisons importantes l’exigent.

3. L’alinéa 2 s’applique par analogie aux concubins stables qui interrompent la vie commune, sans intention de séparation.

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