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Art. 18 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Changement de domicile

Compétence à raison du lieu
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Art. 18 OLIAS · Changement de domicile

1. Lors d’un changement de domicile, si la personne était déjà au bénéfice de l’aide matérielle, l'autorité d'aide sociale du précédent domicile reste compétente pour verser l’aide matérielle durant le mois suivant, afin de permettre à la nouvelle autorité d'aide sociale de rendre une décision sur le droit à des prestations.

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