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Art. 17 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Domicile des pensionnaires de homes et d’autres établissements ainsi que des majeurs placés dans des familles

Compétence à raison du lieu
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Art. 17 OLIAS · Domicile des pensionnaires de homes et d’autres établissements ainsi que des majeurs placés dans des familles

1. Le séjour dans un home, un hôpital ou toute autre institution ainsi que le placement dans une famille, décidé par une autorité, ne constituent en principe pas un domicile.

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