Art. 16 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Domicile des enfants mineurs

1. Quel que soit son lieu de séjour, l’enfant mineur partage le domicile de ses parents.

2. Si les parents n’ont pas de domicile commun, l’enfant mineur a son domicile au lieu de domicile du parent avec lequel il vit de manière prépondérante.

3. Il a un domicile indépendant

a) dans la commune dans laquelle l'enfant ou ses parents habitent ou habitaient au moment du prononcé de la tutelle ou de sa modification;

b) au lieu fixé à l'article 15, lorsqu'il exerce une activité lucrative et qu'il est normalement capable de pourvoir à son entretien;

c) au dernier domicile fixé selon les alinéas 1 et 2, lorsqu'il ne vit pas avec ses parents ou l'un d'eux de façon durable;

d) à son lieu de séjour dans les autres cas.

4. Le département peut prévoir par directive des exceptions à ces principes.

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