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Art. 14 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Le Conseil de l'action sociale (art. 13 LIAS)

Organisation de l'aide sociale
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Art. 14 OLIAS · Le Conseil de l'action sociale (art. 13 LIAS)

1. Le Conseil de l'action sociale est composé de 9 à 15 membres, choisis dans les différentes régions du canton et comprenant des représentants des communes ainsi que des organisations concernées.

2. Il peut être présidé par le chef du département ou une autre personne désignée par le Conseil d'Etat. Le secrétariat est assumé par le service.

3. Le Conseil de l'action sociale se réunit au moins une fois par année.

4. Il peut faire appel à des personnes extérieures en fonction des thématiques traitées.

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