Art. 15 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Composition

1. Il est créé une Commission tripartite des mesures du marché du travail (ciaprès: Commission tripartite MMT).

2. Le Conseil d’Etat nomme pour la période administrative les membres de la Commission tripartite MMT. La période administrative est de quatre ans et commence le 1er janvier qui suit le renouvellement du Conseil d’Etat. Les membres de la Commission tripartite MMT peuvent être nommés pour plusieurs périodes successives.

3. La Commission tripartite MMT se compose de dix-huit membres, à savoir de six représentants des associations de travailleurs (deux par région socio-économique), de six représentants des associations d’employeurs (deux par région socio-économique) ainsi que de six représentants de l’autorité cantonale du marché de travail (Service de l’industrie, du commerce et du travail).