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Art. 51 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Relations avec l'administration des contributions

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Art. 51 OcAFam · Relations avec l'administration des contributions

1. La caisse peut requérir gratuitement de l'administration cantonale des contributions tout renseignement utile pour examiner le droit aux allocations de ménage.

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