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Art. 50 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Obligation de renseigner

Fonds pour la famille
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Art. 50 OcAFam · Obligation de renseigner

1. L'ayant droit ou son représentant légal doit communiquer à l'administration du fonds tout changement durable de la situation personnelle et toute modification dans la situation matérielle du bénéficiaire.

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