Art. 12b Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Frais de séjour en lit d'attente en établissements médico-sociaux (EMS)

Frais de médecin, de dentiste, de pharmacie, de soins et de tâches d'assistance

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Art. 12b RMPC · Frais de séjour en lit d'attente en établissements médico-sociaux (EMS)

1. Les frais pour le séjour dans un lit d’attente en EMS, d'une durée maximale de 3 mois, reconnu par le canton sont remboursés sous déduction d'un montant approprié pour l'entretien.

2. La limitation des coûts lors de séjours en home ou dans un hôpital prévue à l'article 5 alinéa 3 LALPC s'applique par analogie aussi en cas de placement dans un lit d'attente en EMS.

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