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Art. 15 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Subvention fédérale

Répartition des dépenses et comptabilité
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Art. 15 RPC · Subvention fédérale

1. Le département en charge des finances demande à l'Office fédéral des assurances sociales les subventions en se fondant sur les décomptes que la Caisse lui adressera pour le 10 janvier de l'année suivante (art. 40a OPC).

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