Art. 15 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - c) Pour les cours spécifique M2-M7

1. Les frais d'inscription aux cours spécifiques, y compris l'établissement du permis provisoire et l'examen théorique, sont de 850 francs.

2. Selon la catégorie de permis, les suppléments suivants sont dûs

a) supplément catégorie M2-M3-M4-M6 en bloc: 900 francs

b) supplément catégorie M5: 350 francs

c) supplément catégorie M6: 350 francs

d) supplément catégorie M7: 350 francs

3. En cas d'annulation jusqu'à 15 jours ouvrables avant le début des cours, aucun frais n'est facturé.

4. En cas d'absence d'annulation, le montant total est facturé, sauf cas particuliers et avec justificatifs.

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