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Art. 15 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles - Promotion de la santé et prévention des maladies

Dispositions diverses
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Art. 15 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles · Promotion de la santé et prévention des maladies

1. Pour le surplus, sont applicables les dispositions spécifiques sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents.

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