Art. 15 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Mesures de précaution en cas de pollution

1. Dans le cadre de l'assurance de qualité, une procédure en cas de pollution de l'eau potable distribuée doit être établie.

2. En cas de pollution de l'eau dûment constatée, les organes responsables de la commune doivent immédiatement prendre les mesures suivantes

a) aviser le Service de la consommation;

b) détourner, si possible, l'eau polluée du réseau de distribution;

c) couper l'eau des fontaines publiques ou les munir d'écriteaux portant l'inscription "Eau non potable";

d) aviser la population de faire bouillir l'eau avant de s'en servir;

e) procéder à la désinfection des installations;

f) rechercher l'origine du problème et éliminer les causes.

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