Art. 15 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

1. Si une gravière a été ouverte avant l'entrée en vigueur du présent arrêté en l'absence d'autorisations d'ores et déjà requises par la loi, le ou les autorités compétentes pour délivrer les autorisations manquantes pourront soumettre la continuation de l'exploitation aux mêmes charges et conditions que s'il s'agissait de l'ouverture d'une exploitation nouvelle et, au besoin, l'interdire.