Art. 15 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 - Plan comptable et principes comptables

1. Les comptes financiers et analytiques de l'HRC répondent aux exigences du présent règlement, de la législation fédérale et aux recommandations de l'association faîtière des hôpitaux H+, notamment Swiss GAAP FER et Rekole.

2. Les financements cantonaux doivent être comptabilisés distinctement.

3. Les départements peuvent préciser certaines exigences cantonales dans une directive commune.

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