Art. 26 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Opticiens, opticiens diplômés et optométristes

1. Les professionnels de l'optique sont répartis en deux groupes de praticiens

a) les opticiens ou optométristes titulaires du diplôme fédéral de formation supérieure, d'un titre d'une Haute Ecole spécialisée (HES) ou d'un titre jugé équivalent (ci-après: opticiens diplômés et optométristes);

b) les opticiens titulaires du certificat fédéral de capacité ou d'un titre jugé équivalent (ci-après: opticiens).

2. Sous réserve des compétences des médecins ophtalmologues, seuls les opticiens diplômés et les optométristes sont autorisés à procéder à des examens de la vue, à l'adaptation ou à la remise de tous types de lentilles de contact, ainsi qu'à effectuer des tests visuels tels que ceux exigés pour le permis de conduire, dans la mesure prévue par la législation y relative.

3. Seuls les opticiens diplômés, les optométristes et les opticiens sont autorisés à façonner et à délivrer les verres de lunettes destinés à une correction optique prescrite par un médecin ophtalmologue, un opticien diplômé ou un optométriste.

4. Chaque commerce d'optique doit être placé sous la responsabilité d'un opticien diplômé, d'un optométriste ou d'un opticien autorisé par le département. Le nom du responsable doit être inscrit lisiblement sur la porte ou la devanture du commerce. Une permanence doit être garantie durant 80 pour cent au minimum des heures d’ouverture du commerce par une ou des personnes qualifiées. Par personne qualifiée, on entend un opticien diplômé, un optométriste ou un opticien autorisé.

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