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Art. 11 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Autorité compétente

Exercices des professions de la santé - Autres professions de la santé
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Art. 11 OEx · Autorité compétente

1. L’autorisation formelle d’exercer une profession de la santé autre qu’une profession médicale est délivrée par le service.

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