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Art. 50 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Entrée en vigueur

Dispositions diverses et finales
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Art. 50 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel et entrera en vigueur à la même date que la loi sur les soins de longue durée du 14 septembre 2011.

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