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Art. 15 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Location à des tiers des infrastructures mises à disposition

Mise disposition des infrastructures immobilières
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Art. 15 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais · Location à des tiers des infrastructures mises à disposition

1. Après autorisation préalable du département, l'HVS est en droit de louer des infrastructures à des tiers.

2. Les recettes des loyers sont intégrées au compte de résultat de l'HVS.

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